Audience

Katia Elkaim

Le Tribunal civil de l’arrondissement de X prend séance à 14h00 pour l’audience de mesures provisionnelles dans la cause Bissard contre Bissard.

Se présente d’une part Maude Bissard personnellement, assistée de Me Copet, conseil d’office et, d’autre part

Jean Bissard, personnellement assisté de Me Loreil, conseil d’office.

D’entrée de cause, Maude Bissard conclut à titre d’extrême urgence à ce que le droit de visite de Jean Bissard soit suspendu.

Jean Bissard conclut au rejet de la requête et conclut reconventionnellement à ce que la garde sur les enfants Timori, 11 ans et Mélusine, 8 ans lui soit attribuée et qu’un droit de visite en faveur de Maude Bissard soit réglementé.

Maude Bissard conclut au rejet de la conclusion reconventionnelle.

Maude Bissard est entendue dans ses explications, après avoir été exhortée à dire la vérité, sous la menace de la peine privative de liberté prévue en cas de fausse déposition en justice par une partie.

Elle déclare ce qui suit :

« Je crains pour la sécurité de mes enfants lorsqu’ils sont avec leur père. En effet, ce dernier fait appel à une nounou artificielle de la société Nannyx les soirs où il est censé exercer ses droits de visite. Bien que cette société de nounous soit des plus sérieuse, vous le savez, elle fonctionne soit avec un système d’abonnement, qui permet une utilisation horaire en fonction de l’abonnement choisi, ou ponctuellement mais, dans ce cas, il faut indiquer avec précision le nombre d’heures de service. Comme monsieur Bissard est radin, il ne prend pas d’abonnement et commande un nombre d’heures toujours insuffisant. C’est ainsi que par deux fois, la nounou s’est désactivée au moins deux heures avant son retour. Ma fille Mélusine s’est réveillée et, inquiète de ne pas trouver son père, m’a contactée en panique. J’ai essayé de joindre monsieur Bissard mais celui-ci soit ne me répondait pas, soit me raccrochait au nez. J’ai essayé d’en parler avec lui, mais il ne fait que m’insulter en me disant que je le surveille. Madame la juge, je n’interviendrais pas si j’avais la certitude et la tranquillité d’esprit de savoir qu’il fait les choses comme il faut. Si nous communiquions mieux, ce serait plus facile, mais il ne veut rien savoir. »

Jean Bissard est entendu dans ses explications après avoir été exhorté à dire la vérité, sous la menace de la peine privative de liberté prévue en cas de fausse déposition en justice par une partie.

Il déclare ce qui suit :

« Il est vrai que je fais parfois appel à Nannyx pour garder mes enfants, mais c’est parce que je travaille parfois en soirée. Cela n’a jamais posé de problèmes, et nous utilisions ce service quand nous étions encore ensemble. Il est exact qu’à une reprise et à une reprise seulement, j’ai loupé le tube car je suis sorti plus tard que prévu. J’ai néanmoins immédiatement appelé Nannyx pour rajouter du temps mais il y a eu un bug dans ma commande. Contrairement à ce que dit madame Bissard, à qui j’ai d’ailleurs demandé de changer de nom de famille, ma fille n’était pas du tout inquiète. C’est au contraire sa mère qui l’a immédiatement ringuée, lorsqu’elle a constaté au moyen de son bracelet électronique qu’elle s’était réveillée, contribuant ainsi à l’empêcher de se rendormir. Je suis d’ailleurs arrivé à ce moment-là et ai ainsi pu le constater. Madame Bissard adore faire des histoires pour tout et rien. Lorsque les enfants sont avec elle, ils n’ont aucune routine, se couchent à des heures indues et mangent n’importe quoi. Mon fils Timori est en surpoids et elle refuse de le voir. Comme c’est l’hôpital qui se fout de la charité, elle n’arrête pas de m’abreuver d’instructions lorsque les enfants sont avec moi. Avec elle, les enfants sont stressés par les multiples activités qu’elle leur fait faire, pour ne pas devoir s’en occuper. Elle leur hurle dessus à journée faite. Chez moi, ils sont détendus. C’est la raison pour laquelle je demande à en avoir la garde. En réalité, elle ne les veut que parce qu’elle perçoit une pension alimentaire qu’elle perdrait dans le cas contraire. »

Maude Bissard ajoute encore :

« Je conteste toutes les allégations faites par monsieur Bissard. Je me suis toujours occupée des enfants et, lorsque nous étions mariés, il ne s’en souciait jamais. Il pourrait parfaitement ne pas travailler le soir, mais choisit de le faire car c’est plutôt lui que moi qui ne supporte pas de s’occuper des enfants. »

Jean Bissard ajoute encore :

« Je suis bien obligé de travailler le soir et elle le sait. Les heures sont majorées et il me faut bien cela pour pouvoir assumer la pension qu’il m’est demandé de lui payer. Qu’elle se remette à travailler à un taux normal si elle veut que je ne travaille plus le soir. D’ailleurs, les enfants sont assez grands pour qu’elle reprenne un emploi décent. Elle a fait plusieurs formations mais ne met rien en pratique. »

La juge demande aux parties si elles ont connaissance de la charte éducative adoptée par le Parlement.

Les parties déclarent en avoir connaissance, en particulier l’art. 4 al. 2 qui prévoit que les enfants doivent être couchés à 20h00 au plus tard jusqu’à l’âge de 12 ans.

La consultation des relevés des bracelets électroniques des enfants montre que tant chez la mère que chez le père, cette disposition n’est que rarement respectée.

Les parties sont informées qu’avant qu’une mesure de redressement familial ne soit ordonnée, une enquête AI sera diligentée par le puçage des parents et des enfants. Un monitoring sera ainsi mis en œuvre durant deux mois. Des renseignements seront par ailleurs demandés aux autorités scolaires. Un examen biodynamique des enfants sera effectué par le Centre d’expertise, afin d’objectiver l’état nutritionnel et biorythmique des enfants.

Les parties sont informées que la juge prendra directement contact avec le service de l’enfance pour que ces mesures soient mises en place.

Dans l’immédiat, les mesures d’extrême urgence sont rejetées.

L’audience sera reprise à l’issue de la période d’investigation et une décision sera alors rendue.

Sans autre réquisition, l’audience est levée à 15h00.

Les parties et leurs conseils sont informés que le présent procès-verbal, muni d’une certification électronique, leur sera adressé directement sur leur bracelet.

La juge Le greffier

Photo by Ekaterina Bolovtsova