En matière d’invention, tout est possible…ou presque !
Tout en écrivant cette phrase, je me suis souvenue d’un exemple donné par mon Professeur de propriété intellectuelle de la notion d’invention immorale non brevetable. Il était question d'un inventeur angoissé qui cherchait une parade à l’objet de ses inquiétudes, la mise en bière vivant.
Il faut dire qu’Edgar Allan Poe dans « L’ensevelissement prématuré » a bien alimenté cette crainte primale d’une apparence de mort et de ses conséquences. Déjà que la mort en soi est rarement une perspective réjouissante, l’idée de vivre les affres de l’inhumation sans le prérequis du décès a pu générer chez certains une peur bien légitime. Rappelons-nous d’ailleurs que la fonction première du croque-mort aurait été celle d’un vérificateur de mort, en croquant le gros orteil du défunt présumé pour s’assurer de la réalité du trépas.
Or donc, notre inventeur immoral, sans doute plein d’effroi, s’est dit qu’il fallait imaginer une manière efficace d’éviter ce genre de méprise.
Il aurait pu penser à un moyen d’avertir de manière sonore de la présence du vivant dans le cercueil, ou mettre une scie ou un outil efficace, de la nourriture et de l’eau ou encore un moyen de respirer, mais non; il s’est imaginé que la meilleure méthode était de munir l’intérieur du couvercle du cercueil d’un long pieu ou d’une lame qui transpercerait de part en part l’hôte du lieu pour, enfin et à coup sûr, assurer à ce dernier un repos éternel ensanglanté.
Plein d’espoir dans la commercialisation de son invention, notre génie s’est empressé de déposer une demande de brevet. Il fut sans doute scandalisé par le refus. L’histoire qui n’a pas gardé son nom, ne dit pas s’il a recouru contre ce rejet.
Dans le même esprit, le Dr François-Auguste Veyne au 19ème siècle a même écrit un traité sur l’artériotomie, soit le fait de sectionner les artères du cou avant la mise en bière. Personne n’a dû lui parler de moralité ou d’éthique parce qu’il a eu la sagesse de ne rien demander.
La question de la moralité dans l’octroi des brevets ou, de manière plus large, la notion d’éthique dans la brevetabilité est très actuelle, comme on l’imagine bien.
Sans surprise, les pays anglo-saxons, les États-Unis en tête n’incluent pas ce genre de notion dans leurs lois sur les brevets. La « Patent Law » ne contient ainsi aucune disposition spécifique mais un article 101 qui déclare qu’une invention doit être utile. La jurisprudence du 19ème siècle, avec en tête un jugement de 1817 par le juge Story, dans la décision Lowell v. Lewis, dit ceci :
« (…) All that the law requires is, that, the invention should not be frivolous, or injurious to the well-being, good policy, or sound morals of society. The word useful, therefore is incorporated into the act in contradistinction to mischievous, or immoral. For instance, a new invention to poison people, or to promote debauchery, or to facilitate private assassination, is not a patentable invention. But if the invention steers wide of those objections, whether it be more or less useful is a circumstance very material to the interest of the patentee, but of no importance to the public. If it be not extensively useful it will silently sink into contempt and disregard (…) ».
Autrement dit, une invention immorale est forcément inutile pour le public et donc non brevetable.
En Europe, parmi les différentes législations en la matière, une Directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques définit qu’une invention dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est exclue de la brevetabilité.
Ne sont notamment pas brevetables les procédés de clonage des êtres humains, de modification de l’identité́ génétique germinale de l’être humain, les utilisations d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales, les procédés de modification de l’identité́ génétique des animaux de nature à provoquer chez eux des souffrances sans utilité́ médicale substantielle pour l’homme ou l’animal, ainsi que les animaux issus de tels procédés.
En vérité et depuis la nuit des temps, progrès et dilemmes moraux s’entrelacent, se côtoient, s’adorent et se détestent.
La réalité est que l’on ne peut pas empêcher les inventeurs, aussi farfelus soient-ils, d’inventer et que l’on ne peut que les empêcher de tirer profit de leurs inventions en leur refusant une exclusivité par le brevet lorsque, selon les standards du moment, l’invention est jugée inappropriée.
Que penser alors de cette nouvelle invention, le « Suicide pod » ? Il s’agit d’une capsule dans laquelle une personne décidée à en finir s’installera, baignant dans un bain d’azote, réduisant progressivement la quantité d’oxygène. Ce dispositif, dont les plans seront remis gratuitement à tout prétendant au suicide, vise à remplacer l'ingestion de substances mortelles, notamment en Suisse où le suicide assisté n’est pas interdit. L’objectif est selon le Dr Philip Nitschke, inventeur décrié de cet engin léthal, de démédicaliser le suicide assisté.
Brevet ? Pas brevet ? En a-t-il même sollicité un ?
La mort est-elle jamais brevetable ? Est-on bien loin de ce médecin qui voulait s’assurer que ses patients ne soient pas enterrés vivants ?
Ah, et en passant, une dernière petite pensée pour nos croque-morts qui, contrairement aux idées reçues, ne portaient pas ce sobriquet parce qu’ils mordaient le gros orteil de leurs « clients » pour leur éviter un enterrement vivant, mais les dévalisaient proprement, car le mot « croquer » pris dans son acception de l’époque signifiait dérober. Tout le monde savait qu’il valait mieux arriver aux pompes funèbres sans ses bijoux.
Comme quoi, le recul du temps, et c’est peut-être ce que l’on doit retenir, rendent plus vertueuses des actions qui ne le sont pas.
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